S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.10.14 Versions de la disposition

2012-09-01

3.10.14. Meules: Toute meule doit:

a)  à partir de 50 mm de diamètre, être équipée d’un protecteur compatible avec le travail à exécuter et offrant la protection la plus efficace contre les accidents;

b)  être serrée entre 2 plateaux de protection dont le diamètre minimal est au moins le 1/3 de son diamètre à moins qu’elle ne soit montée dans des mandrins cimentés à des plaques arrières métalliques ou fixée solidement à l’arrière d’une autre façon;

c)  avoir son porte-outil ou son support de travail fixé solidement et en aucun cas à plus de 3 mm de la meule;

d)  être inspectée avant son montage, en vue de déceler les fissures, le jeu excessif ou autres défauts;

e)  être utilisée à une vitesse inférieure à la vitesse maximale spécifiée par le fabricant; et

f)  ne pas être utilisée si elle est fissurée, brisée ou déséquilibrée.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.14.